Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ma Santé Solidaire
M. STEPHANE ALBIE
M. RENAUD BEREZOWSKI
M. THIERRY CHAMARET

Numéro de dépôt :
4282871
Date de dépôt :
24/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ma Santé Solidaire de STEPHANE ALBIE

Présentation de la marque Ma Santé Solidaire

Déposée par voie électronique le 24 juin 2016 par monsieur STEPHANE ALBIE, monsieur RENAUD BEREZOWSKI, monsieur THIERRY CHAMARET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ma Santé Solidaire »

Les déposants sont monsieur STEPHANE ALBIE domicilié(e) LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France, monsieur RENAUD BEREZOWSKI domicilié(e) LE TREUIL - 24350 - TOCANE SAINT APRE - France, monsieur THIERRY CHAMARET domicilié(e) CASSIN LAMOTHE D'ALES - 47800 - LAVERGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALBIE CONSEILS ET COURTAGE EN ASSURANCES, M. STEPHANE ALBIE domicilié(e) CHEMIN LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

STEPHANE ALBIE a également déposé les autres marques suivantes : Mon Département Ma Santé , Mon Association Ma Santé


M. STEPHANE ALBIE - LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France

M. RENAUD BEREZOWSKI - LE TREUIL - 24350 - TOCANE SAINT APRE - France

M. THIERRY CHAMARET - CASSIN LAMOTHE D'ALES - 47800 - LAVERGNE - France


ALBIE CONSEILS ET COURTAGE EN ASSURANCES, M. STEPHANE ALBIE - CHEMIN LE COLOMBET - 24260 - AUDRIX - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730747 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.